Décision du 17 mai 2018 modifiant la décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : INTJ1813392S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/17/INTJ1813392S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La décision du 21 juillet 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Au 8. de l'article 1er les mots : « colonel Dominique Luchez » sont remplacés par les mots : « lieutenant-colonel Philippe Brosset » ;
2° Le 18. de l'article 1er est abrogé.