Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 1997 modifié susvisé est ainsi remplacé :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
Arrêté du 30 avril 2018 relatif à la Société coopérative agricole ALINEA (SCA ALINEA) et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 modifié portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et des légumes
NOR : AGRT1806496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/30/AGRT1806496A/jo/article_2
Texte n°48