Arrêté du 30 avril 2018 relatif à la Société coopérative agricole ALINEA (SCA ALINEA) et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 modifié portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et des légumes

Version INITIALE

NOR : AGRT1806496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/30/AGRT1806496A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 décembre 1997 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Société coopérative agricole ALINEA, dont le siège social est établi à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 32 FL 2257, dans le secteur de l'ail et des produits dérivés sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »