Article 4
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1810023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/24/MICB1810023A/jo/article_4
Texte n°40
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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