Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires

Version INITIALE

NOR : MICB1810023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/24/MICB1810023A/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.