Article 3
L'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1810023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/24/MICB1810023A/jo/article_3
Texte n°40
L'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines est abrogé.
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