Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2018.
Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
NOR : ESRS1807622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/18/ESRS1807622A/jo/article_5
Texte n°29