Article 4
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de formation sont respectivement définis aux annexes II et III. La maquette de la formation et le référentiel de certification sont respectivement définis aux annexes IV et V.
Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
NOR : ESRS1807622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/18/ESRS1807622A/jo/article_4
Texte n°29