Article 3
Avant l'article D. 612-1, l'intitulé : « Section unique » est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Section 1.-Dispositions générales ».
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
NOR : ESRS1813065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/ESRS1813065D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/2018-369/jo/article_3
Texte n°24