Article 10
Au f du 2 de l'annexe II du même arrêté, le mot : « français » est remplacé par les mots : « de Nouvelle-Calédonie ».
Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
NOR : INTV1805037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTV1805037A/jo/article_10
Texte n°2