Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : INTV1805037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTV1805037A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


Au 3 de l'article 6 du même arrêté, les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions du 5 de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions de l'article 1er ».