Article 2
Au 1er alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 10 mai 2010 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 10 mai 2010 modifié ».
Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
NOR : INTV1805037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTV1805037A/jo/article_2
Texte n°2