Article 1
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines mises en œuvre à partir de la campagne 2018.
Arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018
NOR : AGRT1804980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/7/AGRT1804980A/jo/article_1
Texte n°32