Compte tenu de l'enjeu particulier qui s'attache à leur format, les conventions des services de télévision d'information en continu diffusés par voie hertzienne terrestre fixent, en application de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, les stipulations particulières à chacun d'eux visant à préserver l'indépendance de l'information à l'égard des intérêts des actionnaires.