Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « Monteur en installations thermiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1810031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/11/MENE1810031A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Il est créé la spécialité « Monteur en installations thermiques » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.