Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1810030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/11/MENE1810030A/jo/article_8

Texte n°28

Article 8


La première session de la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2002 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er août 2002 précité est abrogé.