Article 5
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre à chaque personnel détaché ayant effectué la formation d'adaptation à l'emploi une attestation de participation dont une copie est classée à son dossier administratif.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1707989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/3/SSAH1707989A/jo/article_5
Texte n°8
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre à chaque personnel détaché ayant effectué la formation d'adaptation à l'emploi une attestation de participation dont une copie est classée à son dossier administratif.
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