Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Version INITIALE

NOR : SSAA1805958D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/4/SSAA1805958D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/4/2018-328/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.