Article 1
Le sixième alinéa de l'article 17-1 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est supprimé.
Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
NOR : CPAE1811584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/26/CPAE1811584A/jo/article_1
Texte n°31