Article 13
Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML1811039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/ARML1811039A/jo/article_13
Texte n°6
Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.
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