Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version INITIALE

NOR : TREL1807130V

Texte n°92

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrémentAQUATIRIS, 7, rue des Artisans,
35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commercialeGamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 5 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 3 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 6 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 10 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 12 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 20 EH
Capacité de traitement5 Equivalents-Habitants3 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants10 Equivalents-Habitants12 Equivalents-Habitants20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément2014-014-mod022014-014-mod02-ext012014-014-mod02-ext022014-014-mod02-ext032014-014-mod02-ext042014-014-mod02-ext05
HistoriqueModèle de référence agréé en 2014Modèle extrapolé en 2016Modèle extrapolé en 2016Modèle extrapolé en 2016Modèle extrapolé en 2016Modèle extrapolé en 2016

Titulaire de l'agrémentAQUATIRIS, 7, rue des Artisans,
35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commercialeGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 2 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 3 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 4 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 5 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 6 EH
Capacité de traitement2 Equivalents-Habitants3 Equivalents-Habitants4 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément2014-014-mod02-ext062014-014-mod02-ext072014-014-mod02-ext082014-014-mod02-ext092014-014-mod02-ext10
HistoriqueModèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018

Titulaire de l'agrémentAQUATIRIS, 7, rue des Artisans,
35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commercialeGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 7 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 8 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 9 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 10 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 12EH
Capacité de traitement7 Equivalents-Habitants8 Equivalents-Habitants9 Equivalents-Habitants10 Equivalents-Habitants12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément2014-014-mod02-ext112014-014-mod02-ext122014-014-mod02-ext132014-014-mod02-ext142014-014-mod02-ext15
HistoriqueModèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018

Titulaire de l'agrémentAQUATIRIS, 7, rue des Artisans,
35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commercialeGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 14 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 16 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 18 EHGamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 20 EH
Capacité de traitement14 Equivalents-Habitants16 Equivalents-Habitants18 Equivalents-Habitants20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément2014-014-mod02-ext162014-014-mod02-ext172014-014-mod02-ext182014-014-mod02-ext19
HistoriqueModèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1609863V) publié au Journal officiel du 8 juin 2016 ; édition électronique, texte n° 85.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :

- 5 m pour les modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH et 5 EH ;
- 10 m pour les modèles 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH et 12 EH ;
- 30 m pour les modèles 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH.

Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :

- une grille permanente de maillage 5 cm × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
- l'ensemble du dispositif doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.

Les guides d'utilisation suivants :

- Guide d'utilisation de votre Jardi-Assainissement - Gamme Jardi-Assainissement FV, Modèles bacs 3-5-6-10-12-20 EH, février 2018, 63 pages ;
- Guide d'utilisation de votre Jardi-Assainissement - Gamme Jardi-Assainissement FV, Modèles géo 2-3-4-5-6-7-8-9-10-12-14-16-18-20 EH, février 2018, 70 pages,

sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.