En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément AQUATIRIS, 7, rue des Artisans,
35310 BREAL-SOUS-MONTFORTDénomination commerciale Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 5 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 3 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 6 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 10 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 12 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 20 EH Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 3 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants Numéro national d'agrément 2014-014-mod02 2014-014-mod02-ext01 2014-014-mod02-ext02 2014-014-mod02-ext03 2014-014-mod02-ext04 2014-014-mod02-ext05 Historique Modèle de référence agréé en 2014 Modèle extrapolé en 2016 Modèle extrapolé en 2016 Modèle extrapolé en 2016 Modèle extrapolé en 2016 Modèle extrapolé en 2016 Titulaire de l'agrément AQUATIRIS, 7, rue des Artisans,
35310 BREAL-SOUS-MONTFORTDénomination commerciale Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 2 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 3 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 4 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 5 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 6 EH Capacité de traitement 2 Equivalents-Habitants 3 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants Numéro national d'agrément 2014-014-mod02-ext06 2014-014-mod02-ext07 2014-014-mod02-ext08 2014-014-mod02-ext09 2014-014-mod02-ext10 Historique Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Titulaire de l'agrément AQUATIRIS, 7, rue des Artisans,
35310 BREAL-SOUS-MONTFORTDénomination commerciale Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 7 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 8 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 9 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 10 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 12EH Capacité de traitement 7 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants Numéro national d'agrément 2014-014-mod02-ext11 2014-014-mod02-ext12 2014-014-mod02-ext13 2014-014-mod02-ext14 2014-014-mod02-ext15 Historique Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Titulaire de l'agrément AQUATIRIS, 7, rue des Artisans,
35310 BREAL-SOUS-MONTFORTDénomination commerciale Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 14 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 16 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 18 EH Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 20 EH Capacité de traitement 14 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants Numéro national d'agrément 2014-014-mod02-ext16 2014-014-mod02-ext17 2014-014-mod02-ext18 2014-014-mod02-ext19 Historique Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1609863V) publié au Journal officiel du 8 juin 2016 ; édition électronique, texte n° 85.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :- 5 m pour les modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH et 5 EH ;
- 10 m pour les modèles 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH et 12 EH ;
- 30 m pour les modèles 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH.Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :
- une grille permanente de maillage 5 cm × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
- l'ensemble du dispositif doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.Les guides d'utilisation suivants :
- Guide d'utilisation de votre Jardi-Assainissement - Gamme Jardi-Assainissement FV, Modèles bacs 3-5-6-10-12-20 EH, février 2018, 63 pages ;
- Guide d'utilisation de votre Jardi-Assainissement - Gamme Jardi-Assainissement FV, Modèles géo 2-3-4-5-6-7-8-9-10-12-14-16-18-20 EH, février 2018, 70 pages,sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXES
ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS JARDI-ASSAINISSEMENT FV 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH ET 20 EH, MODÈLES GÉO
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement
Filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits. Il est alimenté :
- modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH : au fil de l'eau
- modèles 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH : sous faible pression (chasse à auget)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments
1 enveloppe souple ou enveloppe rigide pour le filtre vertical
Liste des principaux équipements
- Regard de distribution
- Chasse à auget pour les modèles 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH
- 1 filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits disposant de répartiteur (s)
- 1 regard de collecte
Un curage des boues produites en surface du filtre vertical de ces dispositifs de traitement doit être réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seule l'épaisseur indiquée doit déclencher le curage.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après :
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 2 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 3 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 4 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 5 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 6 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 7 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 8 EH
Capacité de traitement
2 EH
3 EH
4 EH
5 EH
6 EH
7 EH
8 EH
Numéro national d'agrément
2014-014-mod02-ext06
2014-014-mod02-ext07
2014-014-mod02-ext08
2014-014-mod02-ext09
2014-014-mod02-ext10
2014-014-mod02-ext11
2014-014-mod02-ext12
Enveloppe
du filtre vertical
Nombre
1
Forme
Rectangulaire
Matériau
Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Filtre vertical
(massif filtrant)
Hauteur utile (cm)
60
Surface utile par lit (m2)
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
Surface utile totale (m2)
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)
10
Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)
10
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)
0
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
non
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 9 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 10 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 12 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 14 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 16 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 18 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle géo 20 EH
Capacité de traitement
9 EH
10 EH
12 EH
14 EH
16 EH
18 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2014-014-mod02-ext13
2014-014-mod02-ext14
2014-014-mod02-ext15
2014-014-mod02-ext16
2014-014-mod02-ext17
2014-014-mod02-ext18
2014-014-mod02-ext19
Enveloppe
du filtre vertical
Nombre
1
Forme
Rectangulaire
Matériau
Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Filtre vertical
(massif filtrant)
Hauteur utile (cm)
60
Surface utile par lit (m2)
9,00
10,00
12,00
14,00
16,00
18,00
20,00
Surface utile totale (m2)
18,00
20,00
24,00
28,00
32,00
36,00
40,00
Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)
10
Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)
10
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)
0
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
nonLiens relatifs
ANNEXE II
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ JARDI-ASSAINISSEMENT FV, MODÈLE BAC 5 EH
ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS JARDI-ASSAINISSEMENT FV 3 EH, 6 EH, 10 EH, 12 EH ET 20 EH, MODÈLES BAC
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement
Filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits. Il est alimenté :
- modèles 3 EH, 5 EH, 6 EH : au fil de l'eau
- modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH : sous faible pression (chasse à auget)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments
1 à 8 cuve(s) (bac [s]) pour le filtre vertical
Liste des principaux équipements
- Regard de distribution
- Chasse à auget pour les modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH
- 1 filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits disposant de répartiteur (s)
- 1 regard de collecte
Un curage des boues produites en surface du filtre vertical de ces dispositifs de traitement doit être réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seule l'épaisseur indiquée doit déclencher le curage.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après :
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)
Dénomination commerciale
Jardi-Assainissement FV, modèle bac 5 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 3 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 6 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 10 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 12 EH
Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 20 EH
Capacité de traitement
5 EH
3 EH
6 EH
10 EH
12 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2014-014-mod02
2014-014-mod02-ext01
2014-014-mod02-ext02
2014-014-mod02-ext03
2014-014-mod02-ext04
2014-014-mod02-ext05
Enveloppe
du filtre vertical
Nombre
2
1
2
4
4
8
Forme
Rectangulaire
Matériau
Enveloppe rigide (bac) : polyéthylène haute densité (PEHD)
Filtre vertical
(massif filtrant)
Hauteur utile (cm)
60
Surface utile par lit (m2)
5,02
6,07
6,07
5,02
6,07
5,02
Surface utile totale (m2)
10,03
6,07
12,13
20,06
24,27
40,12
Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)
10
Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)
10
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)
0
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
nonLiens relatifs
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes