Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1811315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/25/AGRG1811315A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
Hinox, Horcal, Kalif.