Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

NOR : AGRG1811315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/25/AGRG1811315A/jo/texte
JORF n°0102 du 3 mai 2018
Texte n° 28
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Moutarde blanche usage en plante de services
    Floraine. (1) (2)
    J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL).
    RAGT 2n (FR).

    Moutarde brune usage en plante de services
    Goldperf. (1)
    Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).
    Agri Obtentions SA (FR).


    (1) Usage en culture intermédiaire piège à nitrate.
    (2) S'oppose à la multiplication de certains nématodes.


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Colza oléagineux d'hiver
    BNB460.
    J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL).
    RAGT 2n (FR).

    Clementis.
    Monsanto Technology LLC (US).
    Monsanto SAS (FR).

    Olimpico.
    Euralis Semences (FR).
    Euralis Semences (FR).

    RNX3523.
    Syngenta Participations AG (CH).
    Syngenta Seeds GmbH (DE).

    Shield.
    Maïsadour Semences (FR).
    Maïsadour Semences (FR).


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
    Avenir, Brazzil, Topaze.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
    Hinox, Horcal, Kalif.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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