Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1810942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/25/AGRG1810942A/jo/article_8

Texte n°27

Article 8


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste A), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :
Chou-fleur déclaré hybride : Karnak, Merwen.
Haricot type nain : Colorado, Flamboyant, Forevert.
Melon déclaré hybride : Synergie.
Piment/Poivron déclaré hybride : Sarno, Travis.
Tomate déclarée hybride : Devenport, Ruth.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.