Article 10
L'arrêté du 1er avril 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAR1811878A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/2/SSAR1811878A/jo/article_10
Texte n°12
L'arrêté du 1er avril 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.