Arrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1808307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/27/INTE1808307A/jo/article_snum1

Texte n°2


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016


Communes de Boulogne-sur-Gesse (1).