Décision n° 2018-170 du 28 mars 2018 mettant en demeure l'association Banlieues du monde

Version INITIALE

NOR : CSAC1811441S

Texte n°79

Article 1


L'association Banlieues du monde est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues par la décision du 24 juillet 2007 reconduite par celle du 20 juillet 2017, sur le canal 28 à Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.