Décision du 24 avril 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ACOR1811603S

Texte n°75

Article 1


M. Clément Chazelas est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er juin 2018.