Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

Version INITIALE

NOR : AGRS1811256A

Texte n°73

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.