Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie

Version INITIALE

NOR : AGRS1811257A

Texte n°71

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.