Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2014 susvisé, le mot : « sigle » est remplacé par le mot : « liste ».
Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
NOR : ESRH1810101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/11/ESRH1810101A/jo/article_1
Texte n°47