Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé

Version INITIALE

NOR : MENE1808779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/MENE1808779A/jo/article_9

Texte n°31

Article 9


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.