Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre international d'études pédagogiques.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1808187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/MENH1808187A/jo/article_4
Texte n°27
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre international d'études pédagogiques.
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