Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
Les termes « et le poumon. » sont remplacés par les termes « , le poumon et le pancréas. ».
Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
NOR : SSAP1810460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/13/SSAP1810460A/jo/article_1
Texte n°14