Article 1
Le a de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Un montant annuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ; »
Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA1807345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/EAEA1807345A/jo/article_1
Texte n°10