Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

1. Réunions
Lundi 23 avril 2018

Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 15 h 30 (salle de la commission des Finances) :
audition de représentants de Blockchain Partner.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 11 heures (salle Lamartine) :
visioconférence avec le bureau parlementaire du budget (Ufficio parlamentario di bilancio) de l'Italie.
A 15 heures (salle Lamartine) :
visioconférence avec M. Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget du Canada et M. Mostafa Askari, directeur adjoint.

Mardi 24 avril 2018

Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
A 14 heures, table ronde réunissant le MEDEF : M. Michel Guilbaud, directeur général, M. Olivier Marcaillou, directeur des territoires et des mandats et M. Armand Suicmez, chargé de mission à la direction des Affaires publiques, la CPME : M. Philippe Guillaume, vice-Président en charge des Unions territoriales et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, et l'Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Alain Griset, président et M. Pierre Burban, secrétaire général
A 16 heures, table ronde réunissant l'Association des maires de France : M. Olivier Pavy, maire de Salbris et Mme Marion Didier, conseillère, et l'Assemblée des communautés de France : M. Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président, M. Nicolas Portier, délégué général, Mme Montaine Blonsard, chargée des relations avec le Parlement et M. Olivier Crepin, responsable développement économique et mobilités.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Renaud Duplay, sous-directeur, 1ère sous-direction, direction du budget.
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Me Bernard Boutemy, avocat associé, et de Me Sarah Espasa-Mattei, avocate associée, cabinet Jeausserand Audouard.
A 14 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Hélène Crocquevieille, cheffe du contrôle général économique et financier.
A 15 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de Me Stéphane Austry, avocat associé, cabinet CMS Francis Lefebvre, Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Me Michel Guichard, avocat associé, cabinet Taj.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de représentants de l'EBA et de l'ESMA.
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de représentants de la Maison du Bitcoin.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 9 heures (salle 6566, Lois) :
- table ronde « avocats » : Me Stéphane Austry, avocat associé (cabinet CMS Francis Lefebvre), Me Éric Ginter, avocat associé (Altitude Avocats), Me Charles Ménard, avocat associé (EY Société d'Avocats), Me Vincent Renoux, avocat associé (Stehlin et associés) et Me Frédéric Teper, avocat associé (Arsene).

Mercredi 25 avril 2018

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) - M. Denis Raynaud, directeur.
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de la Société française de médecine d'urgence (à confirmer).
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de l'Académie nationale de médecine - Pr Patrice Queneau et Pr Yves Prost.
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de SOS Médecins - Dr Pierre Henry Juan, président Fédération SOS médecins France, et Dr Serge Smadja, secrétaire général de la fédération.
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition commune des syndicats de médecins.

Jeudi 26 avril 2018

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition commune des syndicats de médecins.
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition commune des fédérations hospitalières.
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de l'organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) (à confirmer).
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de l'association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) (à confirmer).
A 16 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de l'association nationale des puéricultrices. (teurs) diplômés et des étudiants (ANPDE) (à confirmer).

Mercredi 2 mai 2018

Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Mercredi 9 mai 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- engagement associatif (n° 848) (rapport) ;
- droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (rapport) ;
- expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (rapport).
Commission des finances :
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de MM. Amaury Decludt, inspecteur des finances, et Salvator Erba, inspecteur de l'administration, sur le rapport des inspections générales des finances et de l'administration « Définition du modèle fiscal applicable à Cigéo ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (première lecture) ;
- organismes extérieurs au Parlement (n° 840) (première lecture).
- Adaptation de dispositions sur la concurrence du code de commerce à la Polynésie française (n° 859) (première lecture).
A 18 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mercredi 16 mai 2018

Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures.
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.

Jeudi 17 mai 2018

Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs).
A 14 heures :
- audition de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) : M. Jean-François Cordet, président et Mme Stéphanie Mas, cheffe du bureau des territoires en politique de la ville.
A 15 heures :
- audition du ministère de l'intérieur : M. Laurent Buchaillat, sous-directeur de l'administration territoriale.
A 16 heures :
- table-ronde réunissant des représentants de l'Association des maires de France, de l'Association des communautés de France et de France urbaine.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Émile Blessig, président du groupe des anciens députés, et Mme Catherine Coutelle, présidente de l'association des anciennes députées.

2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 2 mai 2018

Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Leron, chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences-Po Paris.

Mercredi 9 mai 2018

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des communications des missions flash sur :
- l'expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs) ;
- l'autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson, rapporteurs).
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salle de la commission) :
- audition en cours de confirmation.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde avec M. Jacques Favier membre fondateur et secrétaire de Le cercle du Coin, M. Arnaud Grünthaler, avocat à la Cour, et M. Ken Timsit, managing director de Consensys.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 15 h 30 (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du Groupe NRJ, et Mme Aurélie Brevan-Masset, directrice des relations institutionnelles.
A 16 h 30 (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale chargée de la stratégie et des antennes de France Médias Monde (FMM), M. Victor Rocaries, directeur général chargé du pôle ressources, et M. Vincent Fleury, directeur des environnements numériques.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 10 heures (salle 6549,2e étage) :
- réunion de travail sur les orientations du rapport.

Lundi 14 mai 2018

Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (amendements, art.88).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 15 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- M. Jean-Pierre Landau, chargé d'une mission par le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation des crypto-monnaies.

Mardi 15 mai 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- logement, aménagement et numérique (n° 846) (première lecture) (rapport pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis) (rapport).
A 14 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (n° 840) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Leroy, président de l'ADEME, accompagné de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claudie Haignerée, astronaute et ancienne ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies (2002-2004) puis aux Affaires européennes (2004-2005).

Mercredi 16 mai 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication sur l'actualité européenne (Mme Constance Le Grip et M. Alexandre Freschi, référents de la commission des affaires européennes) ;
- communication de la mission flash sur la lutte contre la radicalisation à l'école (Mmes Sandrine Mörch et Michèle Victory, rapporteures) ;
- engagement associatif (n° 848) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- gouvernance de la zone euro (rapport d'information et proposition de résolution européenne).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Colbert) :
- audition, conjointe avec la commission des lois, sur la bioéthique : De la bioéthique au droit de la bioéthique.
A 11 heures (salle Colbert) :
- audition, conjointe avec la commission des lois, sur la bioéthique : Recherche génétique et recherche sur l'embryon.
Commission de la défense :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Charles Beaudouin, sous-chef d'état-major de la division des plans et des programmes de l'état-major de l'armée de terre ;
- désignation de rapporteurs et membres de missions d'information.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Colbert, 1er étage du Palais Bourbon) :
- Réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales :
- à 9 h 30 : « De la bioéthique au droit de la bioéthique » ;
- à 11 heures : « Recherche génétique et recherche sur l'embryon » ;
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 heures (salle 6550) :
- table ronde « instruments financiers » :
A 17 h 15 (salle 6550) :
- table ronde « énergie » :
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- table ronde réunissant des représentants des Chambres d'industrie et de commerce territoriales.

Jeudi 17 mai 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- prestation compensation du handicap (n° 559) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition du général de brigade aérienne Philippe Adam, de l'état-major de l'armée de l'air.
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'associations représentants les salariés d'entreprises sous-traitantes : « Ma zone contrôlée » (M. Gilles Reynaud) et « Santé, sous-traitance, nucléaire, chimie » (M. Philippe Billard).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. Éric Allain, président de section à la 2e chambre et de Mme Isabelle Vincent, rapporteur à la 2e chambre de la Cour des Comptes.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 9 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- table ronde réunissant des organisations syndicales.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde : urbanisme.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (sous réserve confirmation) ;
- audition de la direction achats de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire de la Sarthe (sous réserve confirmation).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :
- table ronde rassemblant des organismes d'éducation populaire ;
- examen du projet de rapport.

Mardi 22 mai 2018

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur, et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations.
A 21 heures (salle 6242 (Lois) :
- examen des propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations (rapport).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :
- audition de M. Timothy Ramier, avocat, chef du bureau fiscal de l'Association of Americans Resident Overseas (AARO).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- Fédération bancaire française - M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur général délégué, et M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des affaires institutionnelles.
A 17 heures (salle 6550 , 2e étage) :
- audition de Mme Mme Odile Renaud Basso, directrice générale du Trésor.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Éric Larchevêque, président directeur général de la société LEDGER SAS et de Mme Mme Nathalie de Gaulle, Directrice des Affaires gouvernementales et Banques centrales.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (Mme Émilie Cariou, Rapporteure).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS au Centre européen de sociologie et de science politique (Université Paris 1-Sorbonne-Ehess).

Mercredi 23 mai 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (rapport pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur l'avenir de la politique agricole commune ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur la déforestation importée.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille (rapport) ;
- examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (rapport) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (4e bureau) :
- audition de M. Roland Lescure, député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants de Tracfin.

Jeudi 24 mai 2018

Commission des affaires européennes :
A 9 heures (Salle de la commission) :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :
- examen du rapport.

Lundi 28 mai 2018

Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.
A 18 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de représentants de BNP Paribas.

Mardi 29 mai 2018

Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :
- audition de Mme Karine Demonet, directrice de la conformité et du contrôle de BPI France
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 17 h 30 (6e bureau) :
- examen du rapport de la mission.

Mercredi 30 mai 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- numérisation des armées (rapport d'information).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de la Banque de France et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur un thème d'actualité.

Jeudi 31 mai 2018

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures ( (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).

Vendredi 1er juin 2018

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).

Mercredi 6 juin 2018

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme, rapporteurs).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du vendredi 20 avril 2018, à 10 h 05 :
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, M. Jacques Cattin, Mme Michèle Crouzet, M. Olivier Falorni, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Anne-Laurence Petel, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - M. Dino Cinieri, Mme Emmanuelle Ménard.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Gouttefarde, M. Christophe Lejeune, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Matthieu Orphelin, Mme Élisabeth Toutut-Picard.
Réunion du vendredi 20 avril 2018, à 15 heures :
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, M. Jacques Cattin, Mme Michèle Crouzet, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - M. Dino Cinieri, Mme Emmanuelle Ménard.
Assistaient également à la réunion. - Mme Bérangère Abba, M. Thibault Bazin, M. Vincent Descoeur, M. Guillaume Garot, M. Fabien Gouttefarde, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Philippe Vigier.