Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 | 3150415, 3113302, 3117464, 3101523 | Implants articulaires de hanche |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1811079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/SSAS1811079A/jo/article_1
Texte n°9
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 | 3150415, 3113302, 3117464, 3101523 | Implants articulaires de hanche |
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