Arrêté du 16 avril 2018 fixant au titre de l'année 2017 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de secrétaires administratifs et d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA1810567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/16/INTA1810567A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les taux de promotion permettant, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2017 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.