Article 5
1° L'annexe 1 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1810895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/SSAH1810895A/jo/article_5
Texte n°23
1° L'annexe 1 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est supprimée.
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