Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS1807326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/16/SSAS1807326A/jo/article_2
Texte n°18