Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1807326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/16/SSAS1807326A/jo/texte
JORF n°0092 du 20 avril 2018
Texte n° 18
Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (32 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 094 6 8

      ACIDE MYCOPHENOLIQUE ACCORD 180 mg, comprimés gastro-résistants (B/120) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 095 1 2

      ACIDE MYCOPHENOLIQUE ACCORD 360 mg, comprimés gastro-résistants (B/120) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Hypercholestérolémie :
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE TEVA est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l'utilisation d'une association est appropriée :


      - patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
      - patients recevant déjà une statine et de l'ézétimibe.


      Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE TEVA est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
      Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 177 3 6

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE TEVA 10 mg/20 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 309 1 9

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE TEVA 10 mg/20 mg, comprimés en flacon (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 177 4 3

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE TEVA 10 mg/40 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 309 2 6

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE TEVA 10 mg/40 mg, comprimés en flacon (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication suivante :
      Traitement symptomatique de l'angor stable chronique.
      L'ivabradine est indiquée dans le traitement symptomatique de l'angor stable chronique chez l'adulte coronarien en rythme sinusal ayant une fréquence cardiaque supérieure ou égale à 70 bpm. L'ivabradine est indiquée :


      - chez les adultes présentant une intolérance ou une contre-indication aux bêtabloquants ;
      - ou en association aux bêtabloquants chez des patients insuffisamment contrôlés par une dose optimale de bêtabloquants.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 352 4 2

      IVABRADINE CRISTERS 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 352 8 0

      IVABRADINE CRISTERS 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires CRISTERS)


      IV. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication :


      - voie vaginale : en cas de menace d'avortement ou de prévention d'avortement à répétition par insuffisance lutéale, jusqu'à la 12e semaine de grossesse.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 397 933 2 0

      PROGESTERONE BIOGARAN 200 mg, capsules molles ou capsules molles vaginales (B/45) (laboratoires BIOGARAN)


      V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement des hypercholestérolémies :
      Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
      Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.
      Prévention des événements cardiovasculaires :
      Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 682 7 4

      ROSUVASTATINE POLFA PABIANICE 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 300 682 3 6

      ROSUVASTATINE POLFA PABIANICE 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 300 681 4 4

      ROSUVASTATINE POLFA PABIANICE 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


      VI. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Traitement symptomatique :


      - des douleurs liées aux troubles fonctionnels du tube digestif ;
      - des douleurs, des troubles du transit et de l'inconfort intestinal liés aux troubles fonctionnels intestinaux.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 281 6 9

      TRIMEBUTINE BIOGARAN 100 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


      VII. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 325 4 8

      ALFUZOSINE BIOGARAN LP 10 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 352 955 7 6

      BISOPROLOL BGR 1,25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 352 958 6 6

      BISOPROLOL BGR 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 273 7 7

      BRIMONIDINE BIOGARAN 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-goutte (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 948 9 1

      ELETRIPTAN ZENTIVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 949 8 3

      ELETRIPTAN ZENTIVA 40 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 949 7 6

      ELETRIPTAN ZENTIVA 40 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 311 2 1

      FORMOTEROL EG 12 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules en flacon (B/30) avec inhalateur (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 289 5 4

      FORMOTEROL EG 12 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules en flacon (B/60) avec inhalateur (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 300 039 8 5

      LIDOCAINE/PRILOCAINE TEVA 5 %, crème, 5 g en tube + 2 pansements adhésifs (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 280 013 0 6

      METHYLPHENIDATE MYLAN PHARMA LP 18 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 280 015 3 5

      METHYLPHENIDATE MYLAN PHARMA LP 36 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 280 018 2 5

      METHYLPHENIDATE MYLAN PHARMA LP 54 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 331 035 6 9

      PERINDOPRIL ARROW GENERIQUES 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 331 026 7 8

      PERINDOPRIL ARROW GENERIQUES 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 362 505 4 3

      PERINDOPRIL ARROW GENERIQUES 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 356 288 5 5

      PERINDOPRIL/INDAPAMIDE ARROW LAB 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 356 289 1 6

      PERINDOPRIL/INDAPAMIDE ARROW LAB 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 023 7 7

      SEVELAMER CARBONATE BIOGARAN 800 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/180) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 16 avril 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,
J. Bosredon


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,
J. Bosredon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,9 Ko
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