Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique

Version INITIALE

NOR : ARMD1809927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/18/ARMD1809927A/jo/article_11

Texte n°21

Article 11


Sont abrogés :


-l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
-l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
-l'arrêté du 7 juin 2005 portant création de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;
-l'arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.