Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89)

Version INITIALE

NOR : JUSF1809503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/10/JUSF1809503A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2011 susvisé portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Yonne Auxerre ”, sis 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités éducatives suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert Auxerre, sise 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre ;
-une unité éducative de milieu ouvert Sens, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens. »