Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
NOR : AGRS1736315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/13/AGRS1736315A/jo/article_4
Texte n°19