Article 3
L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1736315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/13/AGRS1736315A/jo/article_3
Texte n°19
L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est abrogé.
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