Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)

Version INITIALE

NOR : INTS1807914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807914A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La préfète de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.