Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)

NOR : INTS1807914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807914A/jo/texte
JORF n°0087 du 14 avril 2018
Texte n° 4
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Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) ;
Vu la demande du 7 février 2018 formulée par le président du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) ;
Vu l'avis de la préfète de la Côte-d'Or en date du 28 mars 2018 relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 29 mars 2018,
Arrête :


  • L'arrêté du 20 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 5 de l'article 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les entraînements avec des véhicules de compétition aux normes internationales sont autorisés dans la limite de 70 % de la capacité maximale de la piste pour la catégorie concernée et dans la limite de 50 jours par an. » ;
    2° L'annexe prévue à l'article 2 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


  • La préfète de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE DIJON-PRENOIS (CÔTE-D'OR)


      CATÉGORIE DE VÉHICULES
      NOMBRE
      AUTORISÉ

      En course
      Aux essais

      Voitures tourisme
      N-A-B-GT-FC-F 2000

      Vitesse
      44
      53

      Endurance (1 à 2 heures)
      50
      60

      Endurance (2 à 4 heures)
      54
      65

      Endurance (4 à 12 heures)
      61
      73

      Endurance (+ de 12 heures)
      65
      78

      Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

      Vitesse
      35
      42

      Endurance (1 à 2 heures)
      40
      48

      Endurance (2 à 4 heures)
      43
      52

      Endurance (4 à 12 heures)
      48
      58

      Endurance (+ de 12 heures)
      52
      63

      Sport biplaces plus de 2 000 cc

      Vitesse
      30
      36

      Endurance (1 à 2 heures)
      35
      42

      Endurance (2 à 4 heures)
      38
      46

      Endurance (4 à 12 heures)
      42
      51

      Endurance (+ de 12 heures)
      45
      59

      Monoplaces plus de 2 000 cc
      dont le rapport poids/puissance est supérieur à 1

      Vitesse
      26
      31

      Voiture de longueur inférieure à 3,70 m
      et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

      Vitesse
      60
      Départ lancé obligatoire
      66

      Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

      Vitesse
      60
      66

      Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

      Vitesse
      60
      Départ lancé obligatoire
      66

      Epreuve de régularité
      61 (test)
      61

      Motos

      Vitesse
      40
      48

      Endurance
      48
      48

      Side-cars
      24
      29


      Véhicules historiques


      CATÉGORIE DE VÉHICULES
      NOMBRE
      AUTORISÉ

      En course, départ arrêté
      (valeurs départ lancé)
      Aux essais

      Voitures tourisme et GT
      Voitures sport biplaces
      avant le 01/01/1966

      Vitesse
      Endurance (1 à 6 heures)
      44 (49)
      54 (60)
      53
      65

      Endurance (+ de 6 heures)
      61 (68)
      74

      Voitures sport biplaces
      à partir du 01/01/1966
      Voitures monoplaces jusqu'à 1965,
      Voitures monoplaces moins de 1 600 cm3
      du 01/01/1966 au 31/12/1981
      et formule 3 toutes périodes

      Vitesse
      35 (39)
      42

      Endurance (1 à 6 heures)
      43 (48)
      52

      Endurance (+ de 6 heures)
      48 (53)
      58

      Voitures monoplaces plus de 1 600 cm3 du 01/01/1966 au 31/12/1981
      26 (29)
      32

      Motos
      Démonstrations

      Motos historiques
      96

      Side-cars historiques
      58


Fait le 9 avril 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe

Nota. - Cette annexe peut être consultée au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Côte-d'Or, 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex.
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