Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30

Version INITIALE

NOR : TRER1729884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/TRER1729884A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


La teneur maximale en soufre du GNR B30 en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du GNR B30 au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.