Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
NOR : MTRT1809663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/6/MTRT1809663A/jo/article_2
Texte n°23