Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Version INITIALE

NOR : MTRT1809663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/6/MTRT1809663A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 85,99 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,01 %. »